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jeudi 11 janvier 2018
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Fax du jeudi 11 janvier 2018 - Tous les titres

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Le Luxembourg en voie de se doter d’un registre des bénéficiaires effectifs et d’un registre des fiducies

Par Audrey Scarpa & Carole Schmidt, Counsels chez Allen & Overy   Contrairement à ses voisins français, belge et allemand, le Luxembourg est loin d’avoir achevé la transposition de la directive (UE) 2015/849, dite quatrième directive anti-blanchiment, qui devait en principe avoir lieu pour le 26 juin 2017 au plus tard. Bien qu’une première étape dans la transposition ait été franchie au Grand-Duché dès fin 2016 avec l’insertion, dans le contexte d’une loi de réforme fiscale, de la fraude fiscale aggravée et de l’escroquerie fiscale dans la liste des infractions primaires de l’infraction de blanchiment, il aura fallu attendre avril 2017 pour qu’un premier projet de loi 7128, dédié à la transposition des dispositions principales de la directive, soit...
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