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Si l’actualité TVA récente au Luxembourg a été largement dominée par l’introduction du régime de groupe TVA(1), ceci ne doit pas occulter d’autres nouveautés qui ne sont pas non plus dénuées d’intérêt pratique.
Par Christian Deglas, Partner Michel Lambion, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
Nous examinerons tout d’abord deux nouveautés introduites dans le cadre de la loi du 6 août 2018 relative au groupe TVA, à savoir des règles relatives à la valeur des transactions entre parties liées et au traitement TVA des services. Nous envisagerons ensuite deux modifications de la loi découlant de directives européennes (bons et commerce électronique) et deux circulaires administratives.
1. Règles relatives...
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