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mardi 10 septembre 2013
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Fax du mardi 10 septembre 2013 - Tous les titres

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La taxe sur les transactions financières serait illégale (Reuters)

Le projet de taxer les transactions financières dans 11 Etats de l'Union européenne à partir de 2014 est illégal, selon un rapport d'experts juridiques de l'UE qui risque de porter un coup fatal à cette initiative controversée. Les conclusions des juristes ne sont pas contraignantes mais compliqueront la tâche de l'Allemagne, de la France et des autres partisans de cette mesure censée rapporter aux Etats quelque 35 milliards d'euros par an. Leur rapport sera soumis à une date indéterminée aux ministres des Finances de l'UE (Ecofin), à qui reviendra la décision d'enterrer la taxe ou d'opter pour un prélèvement plus simple comme celui que le Royaume-Uni impose aux transactions boursières.   Le projet devra ensuite être approuvé par chacun des gouvernements concernés. Le...
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