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Le Conseil a adopté une directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (doc. 3605/1/09 REV 1 + 10824/09 ADD1), après qu'un accord est intervenu en première lecture avec le Parlement européen. Cette directive vise à actualiser le cadre réglementaire applicable aux fonds d'investissement européens – les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) – qui constituent un marché d'environ 5.000 milliards d'euros. Cette directive a pour objet de moderniser le cadre réglementaire applicable à ces produits financiers pour:
- offrir à l'investisseur une plus grande diversité de produit à un moindre coût grâce à une meilleure intégration du marché intérieur;
- assurer une protection adéquate de l'investisseur, à travers une...
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