Un texte unique doit modifier cinq lois encadrant les fonds d’investissement et les conditions fiscales dont ceux-ci peuvent bénéficier.
Des membres du ministère des Finances ont présenté aux députés de la Commission des Finances les grandes lignes du projet de loi 8183. Ce texte apporte des adaptations à cinq lois qui régissent le cadre légal en vigueur pour les fonds d’investissement et leurs gestionnaires. Plusieurs types de fonds sont concernés, dont les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR), les fonds d’investissement spécialisés (FIS) ou encore les fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR). Globalement, l’objectif affiché est «d’accroître ainsi l’attractivité et la compétitivité de la place financière».
Le projet de loi...
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