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mardi 9 septembre 2003
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Fax du mardi 9 septembre 2003 - Tous les titres

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Modalités de l’administration du patrimoine du régime général de pension

Le gouvernement luxembourgeois a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités de ladministration du patrimoine du régime général de pension. Le projet de règlement grand-ducal sur ladministration du patrimoine du régime général de pension propose de créer une structure appropriée pour permettre une gestion optimisée de la réserve de compensation du régime général de pension. La gestion des valeurs est confiée au Fonds de compensation, un établissement public, qui opère sous forme dune société à capital variable daprès les dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public. À cette fin, le projet de règlement grand-ducal définit...
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