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Par Olivier Amrein Françoise Pfeiffer, CMS DeBacker Luxembourg
Le Règlement 2015/760 du 29 avril 2015 sur les Fonds Européens d’Investissement à Long Terme («FEILT») ou ELTIF en anglais, adopté par le Parlement européen le 10 mars 2015, vient d’être publié au Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) et entrera en vigueur le 9 décembre 2015 (le «Règlement»).
Celui-ci établit un cadre juridique favorable à l’épargne et au transfert de capitaux importants vers des secteurs nécessitant des investissements à long terme, notamment les infrastructures ou l’immobilier. La vocation du FEILT est de constituer un mode de financement alternatif ou complémentaire au crédit bancaire qui s’est raréfié à la suite...
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