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jeudi 9 mars 2023
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Fax du jeudi 9 mars 2023 - Tous les titres

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Sam Tanson participera à la réunion du Conseil «Justice et affaires intérieures» de l'Union européenne à Bruxelles

Lors de la réunion, les ministres de la Justice évalueront l'état d'avancement des réponses judiciaires et de la lutte contre l'impunité des crimes commis en Ukraine et discuteront de la proposition de directive «mesures restrictives» visant à harmoniser les définitions des infractions et sanctions pénales en matière de violation des mesures restrictives de l'Union européenne. Ils procèderont également à un échange de vues sur les obstacles dans l'accès à la justice et les moyens de les surmonter.   Les ministres discuteront des prochaines étapes de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et partageront les mesures prises et à prendre au niveau national. Au cours du déjeuner, les ministres échangeront sur la menace que la criminalité organisée liée à la drogue fait...
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