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mardi 8 novembre 2005
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Fax du mardi 8 novembre 2005 - Tous les titres

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Évaluation du plan d'action pour les services financiers (PASF): la Commission invite les parties intéressées à lui faire part de leurs observations

La Commission européenne a publié la première partie de son évaluation du plan d'action pour les services financiers (PASF) qui constitue la première étape d'une analyse exhaustive de l'impact du plan. La première partie de l'exercice porte essentiellement sur le processus d'adoption des mesures énoncées dans le plan d'action. La Commission souhaite désormais recevoir les avis de toutes les parties intéressées sur le déroulement de ce processus d'adoption. Elle s'intéresse tout particulièrement aux avis sur la manière dont le processus du PASF a été globalement perçu, sur la consultation, sur le processus Lamfalussy et sur les enseignements tirés du plan. La date limite pour l'envoi des observations a été fixée au 31 janvier 2006. M. Charlie McCreevy, membre de la...
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