Les banques luxembourgeoises ont finalement décidé d'introduire une plainte auprès de la Commission européenne contre le projet de loi belge dit d'amnistie fiscale instaurant une déclaration libératoire unique (DLU), pour non-respect du droit européen, a annoncé lundi l'Association des banques et banquiers du Luxembourg (ABBL) dans un communiqué. La plainte sera déposée "dès que tous les éléments du projet de loi seront disponibles", a-t-elle précisé. Pour l'association grand-ducale, la démarche du gouvernement Verhofstadt visant à organiser le rapatriement des capitaux placés à l'étranger "constitue une entorse flagrante aux principes communautaires étant donné que le passage obligatoire par une banque située en Belgique en cas de régularisation équivaut à une tentative de...
|