|
En 1999, 105 demandes de brevets luxembourgeois ont été déposées auprès de
la direction de la propriété intellectuelle du ministère de l'Economie,
selon le rapport annuel de ce ministère, chiffre identique à celui de 1998.
La plupart des demandes de brevet provenait de déposants domiciliés au
Luxembourg (59%). 22% venaient des Etats-Unis, 9% de Belgique et 3% de
France.
En revanche, une soixantaine de brevets nationaux seulement (contre une
centaine un an plus tôt et plus de 120 en 1997) ont été délivrés l'année
dernière.
Cette réduction des deux dernières années trouve son explication dans
l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1998, de la nouvelle législation sur les
brevets qui a introduit au Luxembourg l'obligation pour les autorités
d'assortir la...
|