|
La Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes souhaite informer que les cartes de séjour et cartes de séjour permanent pour ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union, délivrées sous le format d'une carte imprimée sur papier sécurisé avec photo apposée cessent d'être valides le 3 août 2023.
En application du Règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation, le format des documents de séjour pour ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l...
|