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Introduire au Code du travail un droit à la déconnexion en dehors du temps de travail pour tous les salariés, c’est l’objectif du projet de loi 7890. Plusieurs formulations du texte – qui repose largement sur un accord trouvé avec les partenaires sociaux – posaient problème au Conseil d’État. Ce jeudi, les membres de la Commission du Travail ont adopté une série d’amendements pour faire avancer les travaux.
Face aux députés, le ministre du Travail Georges Engel a rappelé l’importance de légiférer sur ce point afin de «montrer à quel point le droit à la déconnexion est primordial». La manière de faire qui consiste à préciser le Code du Travail suit le même principe que le dispositif de protection contre le harcèlement moral (par la loi récemment adoptée du 29 mars 2023...
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