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Par Rafaël Alvarez Campa, Avocat associé WBCJ Wantiez, Bailleux, CausinJanssen
Ce n’est pas exclu! L’administration dispose de pouvoirs étendus.
La SPRL Y mène de front une série de projets immobiliers en Belgique et à l’étranger. Dans ce cadre, elle a payé des factures émanant notamment d’agents immobiliers, d’architectes et d’entrepreneurs. Alertée par les pertes que la SPRL reporte d’année en année, l’administration fiscale déclenche un contrôle. Il est finalement reproché à la société d’avoir déduit une série de frais et de factures qui seraient dépourvus de justificatifs.
A la fin du contrôle, l’administration procède à la rectification de la base imposable de la société. Au passage, elle décide d’appliquer un...
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