|
La Chambre de Commerce a rendu son avis sur le projet de loi modernisant la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés. L’institution approuve les efforts du Grand-Duché du Luxembourg en matière de digitalisation et utilisation des nouvelles technologies dans le domaine de l’émission et de la circulation des titres dématérialisés. Il s’agit en effet d’un nouveau pas important pour la place financière luxembourgeoise dans sa volonté de relever les défis et les opportunités résultant de la digitalisation du secteur financier, afin de lui permettre de mieux se positionner. Le projet de loi apporte deux modifications essentielles au régime juridique actuel.
D’une part, il reconnaît expressément la faculté d’utiliser les nouvelles technologies d’enregistrement...
|