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L’OCDE vient de publier le 5 octobre 2015 les résultats du projet BEPS. L’organisation avait entamé ces travaux en 2013, suite à l’adoption du plan d’action OCDE/G20 pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Les rapports seront soumis aux ministres des Finances du G20 lors de leur session de Lima, en date du 8 octobre 2015.
Le Luxembourg, membre fondateur de l’OCDE, a participé activement auxdits travaux. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, se réjouit de la publication de ces rapports et recommandations: "Les règles de fiscalité internationale n’étaient plus adaptées à l’économie globalisée du XXIe siècle. Il fallait augmenter la cohérence des règles au niveau international et la transparence des systèmes fiscaux....
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