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Au 1er septembre sont entrées en vigueur les modifications apportées à la législation sur la protection des données. Celles-ci visent essentiellement à alléger les formalités et à simplifier l’application de la loi par les entreprises, les associations, les professions libérales, sans pour autant porter atteinte à la substance de la protection légale. Dorénavant, les plupart des traitements de données les plus courants et anodins dans la vie économique, associative et administrative ne doivent plus faire l’objet d’une notification à la CNPD. Il en est de même des fichiers liés à l’exercice de certaines professions (avocats, notaires, médecins, journalistes, etc.) où des règles de déontologie professionnelle donnent des garanties suffisantes. La liste et les conditions exactes des...
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