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La Chambre des Métiers vient de rendre son avis sur le projet de loi portant réforme des régimes de responsabilité en matière de construction et modifiant le Code civil. La Chambre des Métiers, en tant que chambre professionnelle représentant les entrepreneurs de construction et les métiers artisanaux connexes, accueille favorablement le projet de loi dans ses grandes lignes, en ce qu’il simplifie et aligne dans la mesure du possible les différents régimes de responsabilité, mais estime toutefois que sur un certain nombre de points, des clarifications respectivement des modifications sont nécessaires afin d’aboutir à un cadre juridique cohérent et moderne dont le secteur de la construction a besoin - qui est et reste en dépit des aléas conjoncturels, un moteur de l’économie nationale et...
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