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8 décembre 2005 à 15h00 - Hôtel Le Royal, Luxembourg
Pascal Noël, Partner du département fiscal chez Deloitte à Luxembourg, présente dans une première partie, les caractéristiques principales du projet de loi : comparaison du régime proposé avec le régime de la Directive Epargne, responsabilités des agents payeurs, problématiques particulières liées à la retenue à la source ou à la détermination de la résidence des bénéficiaires. Dans ce cadre, il fera également le point sur les derniers développements et discussions qui ont accompagné l’examen du projet de loi. Dans une seconde partie, Alain Verbeken, Senior Manager du département Tax – Global Financial Services chez Deloitte, abordera les aspects pratiques de l’implémentation de la nouvelle loi : règles de cut-off,...
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