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jeudi 5 octobre 2017
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La CE sanctionne Apple en Irlande et Amazon au Luxembourg (Reuters, gouvernement)

La Commission européenne (CE) a sévi une nouvelle fois mercredi contre les montages fiscaux d'Apple en Irlande et d'Amazon.com au Luxembourg, une décision que Dublin a jugée "regrettable" et que le Grand-Duché a contestée. La CE a annoncé qu'elle assignait l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts d'Apple et a par ailleurs ordonné à Amazon de rembourser au Luxembourg environ 250 millions d'avantages fiscaux perçus de façon indue depuis 2003.   L'exécutif européen avait ordonné le 30 août 2016 à Apple de verser 13 milliards d'euros à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale. "Plus d'un...
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