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mardi 5 mai 2020
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Fax du mardi 5 mai 2020 - Tous les titres

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COVID-19 : Lieux de célébration des mariages et des partenariats

Le gouvernement en conseil du 4 mai 2020 a approuvé une dérogation à l'article 75 du Code civil permettant à l'officier de l'état civil de célébrer le mariage dans un édifice communal autre que la maison communale. Les déclarations de partenariats peuvent avoir lieu aux mêmes endroits. En raison des mesures de distanciation imposées par le gouvernement pendant l'état de crise COVID-19, l'organisation des cérémonies de mariages et des déclarations de PACS dans la maison communale avec un nombre maximal de 20 personnes pose problème à un certain nombre de communes, compte tenu de la taille insuffisante des salles disponibles.   C'est la raison pour laquelle, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, ont proposé de permettre les...
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