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La nouvelle structure, constituée de neuf chambres à cinq juges, sera mise en place en septembre
Le texte portant réforme de l’architecture juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne(1) en trois phases successives prévoit, dans un premier temps, que douze nouveaux juges seront nommés au Tribunal de l’Union européenne et, dans un second temps, que sept autres juges gagneront la juridiction du fait de l’intégration des postes de l’actuel Tribunal de la fonction publique, portant le nombre des membres du Tribunal de l’Union européenne à 47 au 1er septembre 2016. La troisième phase consistera à nommer neuf juges de plus en 2019.
Afin de préparer l’arrivée de 19 nouveaux juges, le Tribunal a adopté une série de mesures destinées...
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