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mardi 4 décembre 2007
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Fax du mardi 4 décembre 2007 - Tous les titres

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Rapport spécial de la Cour des comptes concernant le bâtiment ‘Tour B’ à la Place de l’Europe (Kirchberg)

En date du 3 décembre 2007, la Cour des comptes a soumis à la Chambre des Députés son rapport spécial concernant le bâtiment ‘Tour B’ situé à la Place de l’Europe au Kirchberg. Le rapport spécial s’inscrit dans le cadre de l’article 5(2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes et qui prévoit que la Cour peut, à la demande de la Chambre des Députés, présenter ses observations sur des domaines spécifiques de gestion financière sous forme de rapports spéciaux. Le champ de contrôle de la Cour a comporté deux volets: un volet juridique, concernant le choix de l’objet et les négociations de location et de vente, et un volet retraçant les aspects financiers en relation avec la location et l’achat de l’immeuble en question. Compte tenu du fait que la situation...
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