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mercredi 4 juin 2003
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Fax du mercredi 4 juin 2003 - Tous les titres

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Fiscalité de l'épargne: accord des Quinze sur l'harmonisation

Il n'aura pas fallu moins de dix ans pour harmoniser la fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne. Après toutes ces années de discussion, les ministres des Finances de l'UE sont enfin tombés d'accord pour échanger les informations sur les revenus des non résidents dans douze des 15 états membres : le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche, qui n'entrent pas dans ce cadre, appliqueront un système de retenue à la source. Cette retenue, fixée à 15% à partir du 1er janvier 2004, passera à 20% le 1er janvier 2007 et à 35% au 1er janvier 2010. Ces trois pays sont en outre convenus que cette taxe sera partagée pour 75% avec le pays d'origine du déposant, et pour 25% avec le pays qui a accueilli ses capitaux. A l'issue de laborieux débats, la Suisse a accepté de faire comme ces trois pays,...
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