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mercredi 4 janvier 2023
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Fax du mercredi 4 janvier 2023 - Tous les titres

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Nouvelles dispositions légales et réglementaires 2023

De nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen vont entrer en vigueur en 2023. Voici un aperçu des principaux changements qui ont un impact direct sur les citoyens. Cette liste n'est pas exhaustive.   FINANCES   Réduction du taux de TVA dans le cadre du "Solidaritéitspak 2.0"   Entrée en vigueur: 1er janvier 2023   Les taux de TVA normal, intermédiaire et réduit sont abaissés à concurrence d'un point de pourcentage jusqu'au 31 décembre 2023. Ainsi, le taux de TVA normal est ramené de 17% à 16%, le taux intermédiaire de 14% à 13% et le taux réduit de 8% à 7%. Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
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