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mardi 3 novembre 2009
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Fax du mardi 3 novembre 2009 - Tous les titres

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Nouvelle publication juridique luxembourgeoise: procédure administrative contentieuse

Par Marc Feyereisen, Jérôme Guillot, Sabrina Salvador La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé....
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