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jeudi 3 octobre 2013
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Fax du jeudi 3 octobre 2013 - Tous les titres

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Département de la simplification administrative: plus de 260 démarches de simplification administrative depuis 2009

La ministre à la Simplification administrative auprès du Premier ministre, Octavie Modert, a présenté lors d’une conférence de presse le 3 octobre 2013, les résultats des priorités menées par Département de la simplification administrative (DSA). Depuis 2009, plus de 260 démarches de simplification administrative ont été engagées auprès de l’État par les différents ministères, administrations et établissements publics. Octavie Modert a rappelé que la démarche politique du DSA s’est orientée selon les priorités fixées par le programme gouvernemental en vigueur. Celui-ci visait deux domaines prioritaires, à savoir la réduction de 15% des charges administratives dans les quatre domaines de la sécurité sociale, de l’aménagement communal, de l’environnement et de la TVA. Le second concerne...
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