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Par Olivier Reisch, Linklaters LLP Luxembourg
En février dernier, le gouvernement luxembourgeois a proposé un nouveau projet de loi n° 6543 sur l’archivage électronique. Ce projet vise à donner des directives claires sur la création et l’archivage de copies électroniques de documents originaux papier, à assurer une grande fiabilité et durabilité de ces copies et à reconnaitre leur valeur légale. A long terme, cela permettra aux entreprises de faire confiance aux copies électroniques et de détruire une majorité de leur documentation papier.
Règles actuelles sur les copies électroniques de documents originaux en papier
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