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mardi 3 février 2015
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Fax du mardi 3 février 2015 - Tous les titres

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Commission: Les fonds de pension devraient être exemptés pendant deux années supplémentaires de l'obligation de compensation centrale

La Commission européenne a publié aujourd'hui un rapport* qui recommande d'accorder aux fonds de pension deux ans supplémentaires de dérogation à l'obligation de compensation centrale pour leurs opérations de gré à gré sur produits dérivés.   Selon les conclusions de ce rapport, qui s'appuie sur une étude détaillée commandée par la Commission européenne, les contreparties centrales ont besoin de ce délai pour trouver des solutions adaptées aux fonds de pension. Le rapport les encourage à continuer de chercher des solutions techniques sur cette question importante. À terme, l'objectif est que les dispositifs de régime de retraite soient tenus d'utiliser la compensation centrale pour leurs opérations sur produits dérivés, comme c'est le cas des autres établissements...
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