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Des changements essentiels sont intervenus dans la législation relative à la TVA le 1er janvier 2010. Comme d'habitude lorsque les choses changent, beaucoup d'encre a déjà coulé sur le sujet, mais avons-nous tous bien compris l’impact de ces changements? Le paquet TVA s'avérera-t-il la solution rêvée permettant de simplifier les règles de TVA ou se transformera-t-il en un cauchemar en matière de conformité? Il convient d’abord de bien comprendre les bases de ces changements. Ils impliquent une nouvelle approche fondamentale dans la manière d’établir la localisation d’un service aux fins de l’application de la TVA, une nouvelle procédure de remboursement de la TVA due à l'étranger et d’une toute nouvelle obligation déclarative avec la Déclaration européenne de services.
La...
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