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lundi 2 juin 2014
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Fax du lundi 2 juin 2014 - Tous les titres

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Commission: Fiscalité de l’économie numérique: le groupe d’experts de haut niveau présente son rapport final

Le 28 mai, la Commission européenne a reçu le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur la fiscalité de l’économie numérique. Ce groupe indépendant a été invité à examiner les questions essentielles liées à la fiscalité de l’économie numérique dans l’Union européenne et à présenter ses idées sur la meilleure approche à adopter face aux divers enjeux et perspectives de ce secteur. M. Vítor Gaspar, président du groupe et ancien ministre des finances portugais, a présenté le rapport au président Barroso et au commissaire Šemeta cet après-midi. Le groupe, composé de six autres experts européens disposant de différentes compétences pertinentes dans ce domaine, a terminé son rapport après cinq mois de travail.   Le président de la Commission européenne, José Manuel...
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