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jeudi 9 décembre 2021
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Fax du jeudi 9 décembre 2021 - Tous les titres

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L’achat rétroactif de droits de pension (Chambre des Députés)

Lorsque que le droit de divorce a été reformé en 2018, les députés se sont exprimés pour une évaluation de la réforme par le biais d’une motion. Cette évaluation, qui est le résultat de divers avis des acteurs du terrain, devait se faire endéans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la réforme. Bien que les grandes orientations de la réforme du divorce ne soient pas remises en cause, le texte nécessite quelques corrections et adaptations, ont souligné la Magistrature et les Barreaux de Luxembourg et de Diekirch lors d’une réunion le mercredi 8 décembre. Une loi modificative est en train d’être élaborée. Les députés membres de la Commission de Justice réagiront aux constats faits au début de l’année prochaine lors d’une nouvelle réunion.   Ce jeudi 9 décembre, les...
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