Agefi Luxembourg - novembre 2026

AGEFI Luxembourg 30 Novembre 2026 Fonds &Marchés C ’est pour analyser les dossiers, bienplus que pour suivre les prêts, que les gérants de dette pri­ vée comptent recourir à l’intelligence arti­ ficielle. Pour un gestionnaire établi au Luxembourg, ce déséquilibre est devenu une questionde conformité. ParLeighCONEY,FondateurdeWorkWise Solutions En octobre, dans ces colonnes, Pierre Pincemaille montrait comment les géants de l’IA sont devenus de très grosemprunteurssurlesmarchésdu crédit.L’IAtouchelecréditparunese­ condevoie,moinsvisible : les outilsdes gérants euxmêmes. L’octroi passe avant le suivi Danslesfondsdedetteprivée,l’IAsertdéjààrésumer les datarooms etàlirelescontratsdecrédit,etellecom­ mence à rédiger les premières versions des notes de comité. PwC a demandé en début d’année à plus de 120 gérants de dette privée à quelle étape ils recour­ raient le plus volontiers à l’IA: 54%ont cité l’analyse de crédit, 16%seulement le suivi duportefeuille. (1) L’analyse d’un dossier a une échéance, un comité et descommissionsàlaclé.Lesuivis’étalesurcinqàsept ans et resteun centrede coûts jusqu’au trimestre où il devient l’affaire de tous. Ses données sont aussi plus ingrates : chaque emprunteur envoie comptes et cer­ tificats de conformité dans son propre format, et chaque contrat définit l’EBITDAà samanière. Orlaprotectioncontractuelles’amincit.Surlesopéra­ tionsaméricainesétudiéesparlecabinetProskauer,la part des financements covenantlite est passée de 4 % en 2023 à 21% en 2025. Parmi les contrats prévoyant desretraitementsd’EBITDApourchargesnonrécur­ rentes,39%seulementlesplafonnaienten2025,contre 66%en2023. (2) Moinsdecovenantsdemaintien, des ratios calculés sur un EBITDAplus géné­ reux : la protection du prêteur dépend davan­ tage de son propre suivi, au moment où les portefeuillesgrossissent.SelonKPMGetl’ALFI, lesencoursdesfondsdedetteprivéeluxembour­ geois ont progressé en moyenne de 24,7 % sur la seule année 2024. (3) Ce que le gestionnaire doit pouvoirmontrer Depuis le 16 avril 2026, le suivi des prêts est uneobligationexplicite. La loi du 3mars 2026, qui transpose la direc­ tive AIFM révisée, oblige les gestion­ naires de FIA (AIFM) dont les fonds octroient des prêts à mettre en œuvre des politiques, procédures et processus efficacespourl’évaluationdurisquedecré­ ditet«l’administrationetlagestiondeleurportefeuille de prêts », à les tenir à jour et à les réexaminer au moinsune foispar an. (4) Le considérant 16de ladirec­ tiveleditplussimplement:ilfaut«géreretsurveiller» ce portefeuille. Quandunoutil lit les informationsfinancières trans­ misesparlesemprunteursetproduitdesalertes,une partie de ce processus passe par lui. Le gestionnaire doit donc, en pratique, pouvoir montrer, pièces à l’appui, quellesdonnées alimentent l’outil, qui vérifie quelesdéfinitionsextraitesdescontratsrestentjustes après chaque avenant, qui décide de la suite donnée à une alerte, comment une alerte écartée est justifiée et quel dirigeant répond de l’ensemble. Les gestionnaires luxembourgeois s’appuient large­ ment sur des solutions externes : selon la revue thé­ matique de la CSSF et de la BCL, ce sont les seules entités dont la majorité des développements en ap­ prentissage automatique (57%) reposent sur des so­ lutions de tiers. (5) Le recours à un prestataire ne déchargepas pour autant le gestionnaire : ladéléga­ tion n’affecte pas sa responsabilité, et la circulaire CSSF 18/698 précise que le suivi des activités délé­ guées « ne peut en aucun cas être délégué ». (6) Si l’outil relève des services TIC, DORAs’ajoute : re­ gistred’informations, clauses contractuelles et, pour les fonctions critiques ou importantes, notification à la CSSF au moins trois mois avant la prise d’effet du contrat. (7) Ce que l’AI Act ne fera pas Lerèglementeuropéensurl’IAclasseàhautrisqueles systèmes destinés à évaluer la solvabilité des per­ sonnes physiques. Un fonds qui prête à des entre­ prises échappe à cette catégorie pour son activité de crédit, sous réserve des cas où l’outil évalue des per­ sonnes physiques, comme des garants. Et depuis le règlementomnibusdejuillet2026,lesobligationspré­ vues pour ces systèmes ne s’appliqueront qu’à partir du 2 décembre 2027. (8) Le suivi assisté par l’IAn’échappe pas pour autant à touteexigence.Lesobligationsviennentd’ailleurs:de laloiAIFM,delaCSSFetdeDORA,sanscompterles attentesdesinvestisseurs.L’ESMAl’arappelédès2024 à propos des services d’investissement aux particu­ liers : les décisions restent de la responsabilité de l’or­ gane de direction, qu’elles soient prises par des personnes oupar des outils d’IA. (9) Trois tests avant de se fier à une alerte Le test de ladéfinition . Prenezdixprêts auhasardet comparezladéfinitiondel’EBITDAetdesratiosrete­ nueparl’outilaveccelleducontrat,avenantscompris. Uncovenantmalextraitproduitdefaussesalertesou, pire, aucune. Le test du silence . Une absence d’alerte doit avoir un sens. Vérifiez que l’outil a bien reçu et lu les derniers documentsdechaqueemprunteur,etqu’unenvoien retarddéclencheluimêmeunealerte.Unemprunteur quitardeàtransmettresescomptesenvoiesouventle premier signal de difficulté. Letestducontrôlehumain .Demandezquiaexaminé lesdixdernièresalertesécartées,encombiendetemps etavecquellejustification.Faitesrelirechaquetrimes­ tre un échantillon de dossiers « sans alerte » par un analyste qui ne les suit pas. Plus un outil a raison, moins on levérifie. Cette complaisance envers l’auto­ matisation semesure, à conditionde la chercher. L’analyse de crédit décide du risque que le fonds ac­ cepte. Le suivi détermine combien de temps il porte un risque qu’il n’a jamais vouluprendre. Les gestion­ naires luxembourgeois capables de montrer à leurs investisseurs et à la CSSF comment fonctionne leur suivi, qui valide, sur quelles données et avec quels contrôles, disposeront d’un argument que la qualité de l’analyse initiale ne suffit plus à fournir. * Leigh Coney, titulaire d’un doctorat consacré aux interactions entre l’humain et les technologies émergentes, est le fondateur de WorkWise Solutions, cabinet de conseil en intelligence artificielle pour le capital­ investissementetladetteprivée.Ilestl’auteurdeseizedocumentsdere­ cherche sur l’adoption et la gouvernance de l’IA. Notes 1.PwC, GlobalPrivateCreditSurvey2026 ,mai2026.Plusde120gé­ rants interrogés entre janvier et mars 2026, question à choix unique : 54%analyse de crédit, 16%suivi, 16%reporting, 11% origination. 2.Proskauer, PrivateCreditInsightsReport ,15 e édition,février2026, citéparPitchBookLCD,12février2026. 3.KPMGLuxembourgetALFI, PrivateDebtFundSurvey2025 ,oc­ tobre2025(croissancemoyennedesencoursentredécembre2023 etdécembre2024). 4. Loi du 3mars 2026,MémorialAn° 115 du 9mars 2026, modi­ fiantl’article14,paragraphe3,delaloimodifiéedu12juillet2013; directive 2011/61/UE, article 15, paragraphe 3, point d), tel que modifié par la directive (UE) 2024/927 ; considérant 16 de la di­ rective(UE)2024/927. 5.CSSFetBCL, ThematicreviewontheuseofArtificialIntelligencein theLuxembourgfinancialsector ,2 e édition,mai2025. 6. Loi modifiée du 12 juillet 2013, article 18, paragraphe 3 ; circu­ laireCSSF18/698,point451. 7. Règlement (UE) 2022/2554 (DORA), articles 28 à 30 ; circulaire CSSF25/882,point13. 8. Règlement (UE) 2024/1689, annexe III, point 5 b) ; règlement (UE)2026/1744. 9. ESMA, Public Statement on the use of Artificial Intelligence (AI) in the provision of retail investment services , ESMA353354356675924, 30mai2024. Dette privée : qui surveille vraiment vos covenants ? Par Déborah KIRMANN, Senior Associate et Paul PÉPORTÉ, Partner, A&OShearman Luxembourg C omme en témoigne la première émissionde coveredbonds sous le nouveau régimemoder­ nisé, les banques de la place dispo­ sent désormais d’unnouvel outil de refinancement. Retour sur un ins­ trument parmi les plus sûrs du marché obligataire et sur les pos­ sibilités qu’il offre au secteur bancaire luxembourgeois. Unnouveau souffle législatif Lapremière loi luxembourgeoise régissant les lettres de gage (ou covered bonds) date du 21novembre1997ets’inspirelargementdu Pfandbrief allemand, connu depuis le XVIII e siècle et, dans une moindre mesure, de la législation suisse. La loi du 8 décembre 2021, entrée en vigueur le 8 juillet 2022 et récemmentmodifiéeparuneloidu20décembre2024 (la Loi Covered Bonds ), a intégralement refondu le régime luxembourgeois des lettres de gage. Cette loi transpose la directive (UE) 2019/2162 (ou Directive CoveredBonds ) etmet enœuvre le règlement (UE) 2019/2160. Suivant une approche « produit », elle extrait les lettres de gage de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier pour leur consacrer un texte au­ tonome. Début octobre 2026, Spuerkeess est deve­ nue la première banque universelle à émettre un covered bond sous le nouveau régime, pour un montant de 500 millions d’euros. L’émission de lettres de gage consiste pour une banque à accorder des prêts qui sont garantis par certains droits, tels que des droits réels immobiliers commedes hypothèques, et à émettre sur cette base des lettres de gage garanties par ces mêmes droits. Les investisseurs en lettres de gage bénéficient d’un droit préférentiel sur ces actifs, ainsi que d’un droit de recours général à l’encontrede l’établissement de crédit émetteur. L’une des innovations majeures de la Loi Covered Bondsrésidedansl’abandonduprincipedespécialité (ou Spezialbankenprinzip ) : toute banque de droit luxembourgeoispeutdésormaisenémettresansqu’il y ait la nécessité demettre en place une entité dédiée à cet effet. Le statut de banque spécialisée subsiste, et la CSSF recense, aux côtés de Spuerkeess, les deux banquesspécialiséesd’émissiondelettresdegageque sont CommerzbankFinance&CoveredBondS.A. et NORD/LBLuxembourg S.A. CoveredBondBank. Enguisedecompromisavecl’ouverturedumarché des covered bonds aux banques universelles, les masses de couverture d’une banque universelle ne peuvent excéder 20 % de ses engagements figurant aubilan, fondspropres compris, aprèsdéductiondes dépôts éligibles. Typologie des coveredbonds : type d’actifs de couverture et labels européens Le régime luxembourgeois compte quatre catégories delettresdegage,chacunefondéesuruntyped’actifs de couverture: (a)leslettresdegagehypothécaires,émisessurlabase de prêts garantis par des droits ou sûretés réels im­ mobiliers(notammentdesprêtshypothécairesdusec­ teur résidentiel ou commercial), (b) les lettresdegagepubliques, émises sur labasede prêts ausecteurpublic (ougarantispardes entitésdu secteur public), (c) les lettresdegagemobilières, émises sur labasede prêtsgarantispardesdroitsousûretésréelsmobiliers portantsurdesnaviresetbateaux,desaéronefsoudu matériel ferroviaire, et (d) les lettres de gage énergies renouvelables (ou let­ tresdegagevertes),émisessurlabasedeprêtsgaran­ tis par des droits ou sûretés réels mobiliers ou immobiliersportantsurdesbiensgénérateursd’éner­ gies renouvelables. Sous l’ancien régime, les banques spécialisées de la place se focalisaient essentiellement sur l’émission de lettres de gage publiques. Désormais, ces lettres de gage issues du régime traditionnel luxembourgeois, soumises uniquement aux exigences nationales, co­ existent avec les covered bonds d’inspiration euro­ péenne, seuls éligibles aux labels européens. Lelabel«obligationgarantieeuropéenne»,ouEuro­ pean Covered Bond, s’applique aux émissions conformes à la Loi Covered Bonds ainsi qu’à la Di­ rectiveCoveredBonds. Le label «obligationgarantieeuropéenne (dequalité supérieure) », ouEuropeanCoveredBond (Pre­ mium), est réservé à celles qui satisfont en outre aux critères d’éligibilité des actifs prévus par l’article 129 du Rè­ glement (UE) 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (ou CRR). Cet article offre un traite­ ment prudentiel préférentiel à ce type de covered bonds « premium », permettant aux banques investisseuses demobilisermoins de fonds propres. La CSSF est responsable auLuxembourg de l’oc­ troi de ces deux labels européens. Un instrument financier structurellement sûr Malgréquelquessimilaritésaveclatitrisationnotam­ ment par l’existence d’une masse de couverture sé­ parée, les covered bonds s’en distinguent nettement parlemécanismedudoublerecoursoffertauxinves­ tisseurs:l’investisseurdisposeàlafoisd’undroitpri­ vilégié sur les actifs de couverture et d’une créance sur l’ensemble du patrimoine de la banque. Ce dou­ ble recours lui confère une créance que la doctrine qualifie de « supersenior ». Le privilège naît de la seule inscription des actifs de couverture au registre desgages,spécialementconsacréauxcoveredbonds. Sur ces actifs, il prime tous autres droits, privilèges et priorités de quelque nature qu’ils soient, y compris ceux du Trésor, et les créanciers personnels de la banque ne peuvent les saisir. Les covered bonds et les actifs de couverture qui y sont dédiés sont également protégés en cas de crise. L’insolvabilité ou la résolution de l’émetteur n’en­ traîne aucune exigibilité anticipée automatique. Chaquemassedecouvertureformealorsuncompar­ timent patrimonial distinct, administréparunadmi­ nistrateur spécial dans l’intérêt du paiement intégral deslettresdegageàleuréchéance.Lescoveredbonds sont en outre exclus du renflouement interne (bail­ in) de la banque émettrice. Des exigences quantitatives complètent ce dispositif, tellesquel’obligationdesurnantissement,quiimpose à l’émetteur de constituer un surplus d’actifs de cou­ verturede5%ou10%selonletypedelettresdegage, et le coussinde liquidité couvrant les sorties nettesde trésorerie sur 180 jours. Un réviseur d’entreprises agréé spécial vérifie l’ins­ cription et l’évaluation des actifs de couverture, et aucun actif ne peut être radié du registre des gages sans son accord écrit. La CSSF exerce une surveil­ lance multidimensionnelle, puisqu’elle approuve chaque programme de coveredbonds, dispose d’un droit de regard sur la nomination et les missions du réviseur d’entreprises agréé spécial et assure le contrôleprudentieldel’émetteur.L’investisseurreçoit chaque trimestreune information sur lavaleur, la ré­ partition géographique et le niveau de surnantisse­ ment desmasses de couverture. Spuerkeess ouvre la voie Approuvé par la CSSF en juillet 2026, le pro­ gramme de Spuerkeess, d’un plafond de 7,5 mil­ liards d’euros, permet d’émettre des European Covered Bonds (Premium) adossés à des prêts hy­ pothécaires résidentiels luxembourgeois. L’émis­ sion inaugurale, une obligation verte, finance des logements à haute performance énergétique. Nous comprenons que, malgré un marché plus difficile, le livre d’ordres a dépassé 1,9 milliard d’euros (3,8 fois l’offre) et le prix a été resserré de 7 points de base, signe de l’appétit des investisseurs internatio­ naux pour ce nouveau produit. Mise en place d’un programme et d’une émission de covered bonds La mise en place d’un programme de covered bonds suit trois étapes : (a) la constitution d’unemasse de couverture éligi­ ble, unprogramme ne portant que sur un seul type d’actifs ; (b) la rédaction de la documentation (notamment prospectus ou autre document d’information, contrats de programme et d’agent payeur et fiscal, avis juridiques, etc.) ; et (c) l’approbation du programme par la CSSF puis l’émission des covered bonds et leur commerciali­ sation. Unmarché appelé à s’étoffer Régime modernisé, protections robustes et pre­ mière émission de référence couronnée de succès : le Luxembourg réunit les conditions d’un marché durable pour les covered bonds. Pour les banques de la place, l’émission de covered bonds est devenue une option accessible et sûre : elle ouvre l’accès à un marché historiquement ré­ puté pour sa résilience face aux crises financières, diversifie les sources de refinancement et élargit la base d’investisseurs. Les covered bonds, un outil de refinancement modernisé pour les banques luxembourgeoises

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