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Mensuel : Edition de juillet 2004
Rubrique : Assurances
Titre : L’ACA fait le point sur le secteur de l’assurance au Luxembourg
Article : L’Association des Compagnies d’Assurances du Grand-Duché de Luxembourg a réalisé, fin mai 2004, son Assemblée Générale annuelle. L’ACA, qui compte aujourd’hui 63 compagnies d’assurance, regroupe la quasi-totalité des compagnies directes établies au Luxembourg et représente le secteur de l’assurance à l'égard des autorités et organisations nationales et internationales. Par ailleurs, l’ACA a renforcé sa collaboration avec l’AGERE (Association des gestionnaires de réassurances) en entérinant un accord de coopération en janvier 2004.


Ensemble, les deux associations sont désormais représentatives de la totalité du secteur luxembourgeois de l’assurance et de la réassurance. En date du 17 mai 2004, le Conseil d’Administration a nommé M. André Bredimus comme Président pour une période de 2 ans.

Le Conseil d’Administration se compose comme suit:
- M. André BREDIMUS Président Bâloise Assurances Luxembourg
- M. Pit HENTGEN Vice-Président Groupe La Luxembourgeoise
- M. Marcel DELL Administrateur Le Foyer Assurances
- M. Jacques HANSOULLE Administrateur Fortis Luxembourg Assurances
- M. Georges HENGEN Administrateur Winterthur Europe Assurances
- M. Pierre MERSCH Administrateur Aspecta Assurance Luxembourg
- M. Alain SCHAEDGEN Administrateur AGF Life Luxembourg
- M. Stéphane SLITS Administrateur Axa Assurances
- M. Christian STEENO Administrateur ING Life Luxembourg


Au Conseil d’Administration de l’UEL (Union des Entreprises Luxembourgeoises), l’ACA est représentée par son Président M. André Bredimus et par son Conseiller Juridique M. Paul Hammelmann. Au CES (Conseil Economique et Social), l’ACA est représentée par M. Paul Hammelmann, en tant que membre effectif et par M. Paul-Charles Origer, son Attaché de Direction, en tant que membre suppléant.
A PROFIL (Fédération des Professionnels du Secteur Financier), l’ACA assume actuellement la Présidence via M. Paul Hammelmann. A la Chambre de Commerce, l’ACA est représentée par M. Pit Hentgen, en tant que membre effectif, et par M. André Bredimus, en tant que membre suppléant. L’Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le 17 mai 2004, a traditionnellement dressé le bilan de l’année 2003 pour le secteur des assurances, et a rappelé les défis auxquels sont actuellement confrontées les compagnies d’assurances.


Le secteur des assurances en 2003

Le secteur des assurances luxembourgeois a connu un développement significatif en 2003. Toutes branches confondues l’encaissement total affichait une croissance de 16,6%, ce qui est une progression plus qu’honorable. La totalité des primes émises par les membres de l'association s’élève à 6,3 milliards d’euros. En passant en revue chacun des 4 domaines du métier, on peut conclure que le marché de l’assurance non-vie national s’est bien développé en 2003. D’un côté, les primes encaissées ont augmenté de +4,9%, contre 2,5% en 2002. De l’autre côté, la charge de sinistres est restée relativement stable. L’assurance liée aux véhicules automoteurs représente toujours environ la moitié des primes encaissées. Celles-ci ont progressé de 8,5% pour l’assurance Casco et de 2,3% pour l’assurance RC AUTO.

Les primes émises en assurance vie domestique ont progressé de 4,7%. Aussi bien la progression des assurances individuelles que celle de l’assurance de groupe ont contribué à cette croissance. Notons encore que les produits de prévoyance vieillesse au titre de l’article 111bis de la loi sur l’impôt sur le revenu sont en hausse de 31,4%. L’ensemble de l’assurance non-vie internationale a progressé quant à elle de 7,5%, ce qui représente un encaissement de 458 millions d’euros.

Environ trois quarts de l’encaissement de cette catégorie proviennent de l’assurance maritime pratiquée essentiellement par de grandes mutuelles. Le reste provient presque exclusivement de créneaux très spécialisés. Finalement, l’assurance vie internationale pratiquée par nos membres en libre prestation de services, renoue avec les taux de progression de la fin des années 90. Celle-ci a connu une expansion de 19,9% en 2003, ce qui représente un total de près de 5 milliards d’euros de primes émises. Parmi les facteurs expliquant cet excellent résultat on peut citer la reprise des marchés boursiers au deuxième semestre de 2003.


Le secteur en face d’un risque de sur-réglementation

Le défi majeur auquel les assureurs doivent actuellement faire face est celui de l’accumulation de nouvelles dispositions législatives. Les assureurs sont confrontés à un environnement légal européen de plus en plus prolifique. A titre d’exemple, le secteur était concerné, de façon directe ou indirecte, par 3 initiatives réglementaires européennes en 1990. Ce nombre est monté à 7 en 1995, à 26 en 2000, et est estimé à 96 en 2003. Il s’agit là d’une croissance exponentielle. Dans ce contexte, le Conseil économique et social (CES) a relevé dans son avis annuel sur la situation économique, sociale et financière du pays que le secteur financier est "aux prises avec la sur-réglementation".

Sur le plan national, les initiatives législatives ayant des implications directes ou indirectes sur l’activité des compagnies d’assurances se multiplient également, notamment du fait de l’implémentation des textes communautaires. L’ACA insiste à ce que cette vague réglementaire déferlante puisse être canalisée au mieux et qu’en particulier les autorités s’abstiennent d’un excès de zèle déplacé consistant à renforcer et à étendre les contraintes et exigences au-delà des normes communautaires à transposer. Des parfaites illustrations de tels "débordements" réglementaires se trouvent p. ex. dans les domaines suivants :
Protection des données

La loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, transposant en droit national la directive 95/46/CE, impose de nouvelles obligations majeures dans le chef des entreprises. Elle a mis les assureurs devant des exigences administratives lourdes et parfois difficilement applicables dans la pratique.


Lutte contre le blanchiment d’argent

Les contraintes auxquelles les compagnies d’assurance doivent faire face en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme n’ont cessé d’augmenter. Récemment, le Ministre de la Justice a déposé un projet de loi visant à transposer la dernière directive européenne en la matière. Les principales nouveautés du projet tiennent à l'élargissement du champ des infractions sous jacentes au blanchiment et des professions soumises aux obligations imposées par la directive. Il convient de relever plusieurs éléments excessifs, disproportionnés par rapport aux risques de blanchiment et déphasés par rapport à la réalité économique.

De surcroît, ces contraintes dépassent le cadre normatif communautaire, et en particulier, l’inclusion de l’assurance non-vie dans le champ d'application de la future loi. Le Conseil d’Etat a par ailleurs relayé ces préoccupations en mentionnant dans son avis sur ledit projet de loi que "dans l'optique d'une transposition nécessaire et suffisante de la directive, et des besoins réalistes d'une lutte anti-blanchiment efficace, (…) l'inclusion des branches non-vie et des réassurances n'est ni exigée, ni utile. En effet, cela signifierait qu'il faut dorénavant scruter le client qui conclut une police RC ou accidents automobiles pour voir s'il ne s'agit pas d'un blanchisseur. Il s'agirait là d'une extension à outrance non souhaitable."

Les compagnies d’assurances, tout comme les autres acteurs soumis à la législation anti-blanchiment, doivent actuellement tenir compte d’une multitude de listes internationales reprenant des noms de personnes soupçonnées d’être liées à des activités terroristes ou de blanchiment de capitaux. Les compagnies sont confrontées à des difficultés pratiques presque insurmontables en vue d’en effectuer la saisie et de procéder aux vérifications requises avec tous les risques d’erreurs que ce procédé archaïque comporte. Afin de remédier à cette situation insatisfaisante, l’ACA fait un appel aux autorités nationales de mettre en place un fichier national centralisé sous forme électronique.
Bien que l’ACA mette en garde contre toute réglementation démesurée, elle soutient pleinement la volonté des autorités luxembourgeoises de doter la place financière d'une législation de pointe, qui par ricochet contribuera à améliorer le professionnalisme et la qualité de celle-ci. Elle tient toutefois à considérer que ce secteur de taille relativement modeste par rapport à sa concurrence internationale, doit garder les atouts qui ont toujours caractérisé cette place, surtout en ce qui concerne sa flexibilité d'action ainsi que son pragmatisme.

Défis et perspectives du secteur des assurances

La promotion de la place financière

La place financière du Luxembourg est fréquemment perçue à l’étranger de façon négative par le grand public et les termes de place dynamique, flexible et compétente que nous lui assignons font souvent défaut. Les répercussions négatives de ce cliché freinent encore sensiblement la distribution transfrontalière de nos produits d'assurance. L’ACA lance un appel aux autorités publiques pour qu’elles s'associent aux professionnels du secteur financier en vue de faire tous les efforts nécessaires pour mettre au point une politique de promotion coordonnée, sereine et efficace dans nos pays-cibles.

Indexation des primes d’assurance prévoyance-vieillesse

Il convient de remarquer que les assurances prévoyance-vieillesse poursuivent un but incontestablement social et constituent un remède utile aux difficultés qui menacent à long terme le 1 er pilier. En vue de favoriser une pénétration élevée de ces produits également parmi la population plus âgée, les montants déductibles augmentent avec l’âge du souscripteur. Dans le contexte des durées visées par ce produit de prévoyance et en vue de garantir l’attractivité des sommes à investir (et par là-même des prestations à toucher) il est absolument nécessaire d’indexer ces montants à l’inflation pour les préserver de l’érosion monétaire.

Directive européenne sur l’intermédiation en assurance

La transposition de cette directive européenne doit se faire pour le 15 janvier 2005 et touchera donc l'activité journalière des quelque 9.000 professionnels luxembourgeois (employés et intermédiaires) ainsi que des nombreux acteurs étrangers de notre secteur. Le triple objectif affiché par cette nouvelle législation sur l’intermédiation en assurances est de garantir le professionnalisme des intermédiaires d’assurance, de faciliter l’exercice transfrontalier du métier ainsi que de protéger les consommateurs.
Son impact sera moins important à Luxembourg que dans nos pays avoisinants, puisque nous disposons depuis longtemps d’une législation performante répondant aux plus hauts standards en la matière, notamment en ce qui concerne le contrôle des qualifications professionnelles de nos agents et dirigeants.


Un nouveau service d’aide aux victimes d’accidents

Grâce aux mécanismes mis en place par les assureurs RC AUTO toute victime innocente d’un accident de la circulation sera indemnisée. Malheureusement, on constate que dans la pratique les victimes sont souvent dans l’ignorance des dispositifs d’indemnisation mis en place, surtout lorsque des véhicules étrangers ou non-assurés sont impliqués dans l'accident.

Afin de permettre aux victimes de se retrouver plus facilement dans le dédale de ces procédures complexes et d’améliorer ainsi le service aux assurés, l’ACA a mis en place un service d'aide aux victimes d'accidents automobiles, qui les conseillera et les guidera vers l'organisme d'indemnisation compétent. Dans ce contexte, l’ACA a dédié une partie de son site Internet (www.aca.lu/ava) à l’information sur les domaines de compétence des différents intervenants en matière de règlement de sinistres (assureur national ou étranger, Bureau Luxembourgeois, Fonds de Garantie Automobile).
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