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Mensuel : Edition de décembre 2010
Rubrique : Consultance
Titre : Rencontre avec Christophe DAVEZAC, FIDEOS Partner
Les principales opportunités économiques en France
Article : Quelles sont les principales opportunités et les challenges dans ce pays à l'heure actuelle?

Peuplée de près de 65 millions d’habitants, la France est actuellement la cinquième puissance économique mondiale et demeure leader dans de nombreux domaines tels que l'agroalimentaire, l'aéronautique, l'automobile, les produits de luxe, le tourisme et le nucléaire. Son taux de natalité reste l'un des plus élevés en Europe et sa population en fait le deuxième pays le plus peuplé de l'Union Européenne derrière l'Allemagne. Un nombre record de créations d'entreprises a été enregistré en France durant le premier semestre 2010 avec près de 340.000 nouvelles unités, notamment dans les secteurs de l'industrie, les activités scientifiques et techniques et la construction.

L'histoire de la France, sa culture (voire ses cultures), ses paysages et sa qualité de vie attirent un grand nombre d'étrangers très souvent à la recherche de résidences secondaires. Ce phénomène est notamment marqué dans les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. D'autre part, notons que l'immobilier résidentiel parisien connait aujourd’hui une embellie du fait de la conjoncture actuelle (valeur refuge, taux d'intérêt bas et manque chronique de logements en France). L'immobilier de bureau et l'immobilier commercial ont, quant à eux, attiré de nombreux investisseurs institutionnels dans ce pays lors de cette dernière décennie. Un des principaux challenges de la France réside dans le fait que près de 700.000 entreprises sont aux mains de dirigeants de plus de 50 ans qui devront prendre leur retraite dans les 15 prochaines années.

Quelle expertise FIDEOS peut-il apporter par rapport à de telles opportunités et challenges?

FIDEOS offre une expérience significative en matière de structuration d’investissements, notamment pour les résidents français qui investissent en France ou à l’étranger, que leurs investissements soient de nature immobilière ou qu’ils aient la forme de prise de participation ou de propriété intellectuelle. Fort de ce savoir-faire, FIDEOS assiste les clients dans la mise en place de structures de détention et de financement de type notamment Société de Participation Financière (Soparfi). Gérant une clientèle internationale autant institutionnelle que privée, FIDEOS est à même de répondre aux nombreuses questions pouvant se poser dans le cadre de la mise en place de telles structures (choix de la structure, choix du statut juridique, recherche de financements, gestion des aspects patrimoniaux etc..). La société FIDEOS Financial Services (FFS), société régulée PSF auprès de la commission de Surveillance du Secteur Financier, fournit, quant à elle, des services d'administration centrale à des entités de type Sociétés d'Investissement en Capital à Risque (Sicar) et Fonds d'Investissement Spécialisés (FIS). Ces services consistent notamment dans la domicilation, gestion administrative, calcul de valeur nette d'inventaire, organisation de capital calls et tenue de registres de telles entités.

Quels développements considérez-vous comme probables dans le futur sur ce marché?

La France se caractérise également par une complexité et une instabilité législative certaine, particulièrement dans le domaine du droit fiscal (et plus spécifiquement du droit fiscal immobilier). Les termes de "maquis fiscal" ou "mille-feuilles fiscal" utilisés par les experts sont révélateurs. A l’avenir, l'incertitude sur ce point devrait malheureusement croitre pour les contribuables français. Un certain nombre de niches fiscales (la France est le pays du G7 qui compte le plus grand nombre de niches fiscales) fait actuellement l'objet de rabotage, cela notamment sur des sujets tels que loi Scellier, la loi Girardin et les équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie. En outre, d'autres mesures destinées à assurer une partie du financement de la réforme des retraites et réduire les déficits vont être décidées prochainement, notamment des mesures touchant les stock-options, la contribution sur les hauts revenus et les plus-values immobilières. Mais compte tenu du fait que la dette publique de la France s'élève actuellement à 1.600 milliards d'euros, soit 80% du PIB, une réforme fiscale profonde sera nécessaire. Celle-ci sera certainement mise en oeuvre après les élections présidentielles de 2012.

La réforme de 2011 devrait, à travers une loi de finance rectificative, abroger l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), considéré par les économistes comme inefficace ; en effet, il ne rapporterait à l'Etat "que" 3 milliards d’Euros alors qu'il en coûterait 15. En cause, les nombreuses délocalisations de résidents français vers des pays tels que la Suisse, la Belgique, l'Angleterre et Luxembourg. Le montant de leur patrimoine atteindrait 150 milliards d’euros. De 600 à 700 en moyenne par année, ces délocalisations seraient passées à près de 1.000 en 2010. Or il est important que ces personnes soient conseillées dans le choix de la juridiction la mieux adaptée à leurs besoins ainsi que dans la restructuration de leurs actifs avant et après le passage de la frontière. Un autre phénomène que l’on peut constater dans la pratique est la redomiciliation de clients vers la France. Cette étape donne là encore une occasion de procéder à une réorganisation patrimoniale optimale du client avant que ce dernier ne retrouve le sol français.
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