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| Mensuel : | Edition de décembre 2010 |
| Rubrique : | Bourse/Fonds |
| Titre : | L'UE adopte définitivement la directive "hedge funds" |
| Article : | L'Union européenne a approuvé définitivement le 11 novembre la "directive hedge funds" qui doit permettre de mieux contrôler un secteur très opaque montré du doigt pour l'accélération de la crise financière. Négocié de haute lutte pendant plus d'un an et demi, ce texte imposera des obligations de transparence et de communication accrues aux fonds spéculatifs et aux groupes de capital-investissement qui souhaitent opérer en Europe, en échange d'un "passeport" qui leur permettra d'être présents dans les 27 pays de l'Union en sollicitant une licence unique.
Le Parlement européen s'est prononcé à une très large majorité en faveur de la nouvelle législation - 513 votes pour, 92 votes contre et 3 abstentions - reprenant ainsi à son compte un accord trouvé mi-octobre entre les Vingt-Sept. Le rapporteur du texte, l'eurodéputé français du groupe du Parti populaire européen (PPE) Jean-Paul Gauzès s'est félicité qu'une "nouvelle étape (ait été) franchie dans la réforme du système financier". Les socialistes ont jugé qu'il s'agissait d'une première étape imparfaite mais que cela permettrait de placer sous le feu des projecteurs "le trou noir de la finance mondiale". Le groupe des Verts a en revanche regretté que la directive ne fasse que "semblant" de réguler l'activité des fonds et ont refusé de l'endosser. "Au final, ce texte ne modifiera pas en profondeur les pratiques les plus spéculatives des hedge funds. Par ailleurs, les fonds de private equity pourront continuer à siphonner la trésorerie des entreprises qu'ils rachètent", a déclaré l'eurodéputé vert Pascal Canfin. Les représentants du secteur se veulent quant à eux prudents quant aux conséquences de la directive à moyen terme, estimant qu'il faudra attendre la publication des mesures d'application de la directive pour véritablement en mesurer l'influence. Phase de transition et clause de révision Voici les principaux éléments figurant dans cette directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers): - Les gérants de fonds sont sous le coup de la directive lorsque leur portefeuille est supérieur à 100 millions d'euros dans le cas des "hedge funds" et de 500 millions dans le cas des groupes de capital-investissement. - Ces gérants devront s'enregistrer auprès de superviseurs nationaux et recevoir une autorisation pour opérer et commercialiser leurs produits dans l'UE. Ils auront ensuite des obligations de transparence vis-à-vis de ces superviseurs. - Le recours à l'effet de levier sera encadré par les superviseurs nationaux et la future autorité européenne des marchés (Esma), mais ce sont les gérant eux-mêmes qui fixeront une limite à cet effet de levier. - Les rémunérations des gérants seront également encadrées et au moins 40% de leurs rémunérations variables devront être différées dans le temps, pour une période de 3 à 5 ans. - Les gérants, qu'ils soient européens ou de pays tiers, obtiendront une licence paneuropéenne - "passeport européen" - pour vendre ces fonds sur l'ensemble du territoire des Vingt-Sept, sans avoir à solliciter des autorisations pays par pays comme c'est le cas aujourd'hui. - Ce nouveau système n'entrera cependant pas en vigueur immédiatement et une phase de transition en trois étapes a été décidée. Le passeport sera disponible pour les gérants européens dès 2013. Les gérants de pays tiers y auront accès à partir de 2015 puis, à partir de 2018 disparaîtra le système actuel de "placement privé" par lequel un gérant doit demander une autorisation dans chaque pays dans lequel il veut vendre un fonds. - L'Esma sera par ailleurs chargée d'évaluer d'ici 2015 la réciprocité des règles d'accès des gérants et des fonds européens aux marchés des pays tiers. - Concernant les groupes de capital-investissement, des règles ont été introduites rendant plus difficiles le "dépeçage" d'une entreprise. - Enfin, une clause détaillée de révision de la directive a été insérée afin que le texte soit revu d'ici 2017. Reuters |
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