|
Marie BENA, Elodie ROUSSEAU Ilaria CENDRET, Brucher Thieltgen Partners Avocats à la Cour*
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 mars 2023 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l’occasion des relations de travail (la « Loi »), la lutte contre le harcèlement moral s’inscrit au cœur des obligations de santé et de sécurité incombant à l’employeur sur le lieu de travail.
Une vigilance particulière est d’autant plus nécessaire que l’Inspection du travail et des mines (« ITM ») est de plus en plus fréquemment saisie de plaintes en la matière. A cet égard, l’ITM relève une augmentation constante du nombre de plaintes reçues, à savoir 216 en 2025...
|