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Le licenciement revêt de nombreuses formes parmi lesquelles le licenciement pour faute, ou plus précisément le licenciement pour agissements personnels du salarié. Ce licenciement met en évidence le pouvoir disciplinaire de l’employeur face au comportement individuel du salarié. L’employeur, en pareille hypothèse, doit prendre soin de qualifier judicieusement la faute de son salarié selon son degré de gravité, car de cette qualification dépendra le licenciement à opérer : avec effet immédiat ou avec préavis. Il importe en effet de distinguer ce qui relève de la faute grave de ce qui relève de la faute simple.
Qu’assimile-t-on à une faute grave ?
Aux termes de l’article L.124-10 du code du travail, est considéré comme motif grave justifiant un...
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