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Le 21 juin 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après «CJUE», «la Cour») a statué par voie d’ordonnance dans l’affaire ESE(1), conformément à l’article 99 de son règlement de procédure. Ce cas porte sur le droit à déduction d’une succursale, en relation avec les biens et services acquis dans le but de réaliser des opérations «internes» pour le bénéfice de son établissement principal situé dans un autre Etat membre. Les conséquences qui découlent de cette affaire pourraient s’avérer d’une importance majeure.
Rappel des faits
Dans le cas d’espèce, la question posée par la Cour suprême administrative polonaise à la CJUE concerne la conformité de la déduction de la TVA en amont opérée par la succursale polonaise d’une société slovaque....
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