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Mensuel de septembre 2016 - Economie

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Retour de la proposition d'assiette fiscale commune à l'UE
La Commission européenne (CE) va intensifier son offensive contre l'évasion fiscale des multinationales en présentant dans les semaines qui viennent des propositions en vue de créer une assiette commune pour celle qui opèrent dans l'Union européenne (UE), a déclaré vendredi 9 septembre Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques.   Cette assiette, représentée par le montant de bénéfice net imposable, est difficile à calculer pour une entreprise présente dans plusieurs pays avec des régimes fiscaux différents. Mais ces derniers permettent également aux sociétés qui en ont les moyens de réduire sensiblement leur imposition en tirant précisément parti de ce qui les différencie.   Pour éviter cela, la Commission proposera un système unique de...
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