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Mensuel de septembre 2015 - Banque

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Echange automatique d’informations: Moins de 4 mois pour se mettre en conformité
L’été 2015 a été marqué par de nombreuses étapes importantes en matière d’échange automatique d’informations. Le 14 août, le projet de loi 6858 visant à introduire l’échange automatique d’informations selon la Norme Commune de Déclaration (NCD, connue également sous son abréviation anglaise CRS: Common Reporting Standard) de l’Organisation de Coopération et de Dévelop-pement Economiques (OCDE) a été déposé officiellement devant la Chambre des Députés du Luxembourg.   Le projet de loi introduit la NCD en transposant la Directive européenne révisée relative à la coopération administrative en matière fiscale (DAC) et en approuvant l’Accord multilatéral entre Autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.  ...
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