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Mensuel de septembre 2013 - Fonds/Bourse

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Private Equity: de vous à moi… AIFMD, la fin des « side letters » ?
Dans l’univers du Private Equity, les termes généraux dans le cadre duquel s’inscrivent les relations entre les gestionnaires des fonds de Private Equity et leurs investisseurs sont définis dans des documents tels que les prospectus ou les «private placement memorandum». Outre la politique et les restrictions d’investissement, ces documents définissent notamment les termes selon lesquels les investisseurs investissent dans le fonds, sa structure juridique, les frais mis à charge du fonds et les règles d’évaluation des actifs. De nombreux investisseurs, en particulier institutionnels, négocient des conditions particulières qui sont contractualisées dans des lettres d’entente, plus connues sous leur dénomination anglaise de «side letters».   A côté des side letters dont...
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