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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Le 24 juillet 2013, la Commission européenne a adopté un paquet législatif portant sur le cadre européen des paiements, incluant une proposition de révision de la directive services de paiements(1) à rapprocher de la directive sur la transparence des frais bancaires(2) qui est en cours de discussion et une proposition de règlement sur les commissions multilatérales d’interchange(3), en vue de répondre à la transformation majeure des modes d’achat et de paiement des européens.
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