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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets dactualit et lvolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveaut en question est susceptible davoir des rpercussions sur la place financire de Luxembourg et son encadrement lgislatif et rglementaire.
Dans un arrt rcent(1), la Cour de justice de lUnion europenne apporte un clairage utile la question de savoir si les services de messagerie lectronique, tels que ceux du systme SWIFT, sont ou non soumis la TVA.
Laffaire sous-jacente larrt...
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