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Mensuel de septembre 2009 - Banque / Finance

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Droit de la concurrence et marchés publics?
La présente chronique s’attachera à tracer les contours de l’application du droit de la concurrence à un domaine que l’on pourrait penser sans rapport direct avec lui, le droit des marchés publics. En règle générale, et comme cela a été rappelé par le Conseil de la concurrence luxembourgeois, "les marchés publics sont des contrats portant sur l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services conclus entre un pouvoir adjudicateur, en règle générale public, et un opérateur économique, en règle générale privé". Ce même Conseil de la concurrence a consacré une partie de son rapport annuel 2008 à l’impact du droit de la concurrence sur les procédures d’adjudication. Une des raisons de cet intérêt pour les marchés publics provient du fait que "en...
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