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Mensuel de septembre 2009 - Banque / Finance

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Le Conseil de l’UE améliore les règles applicables aux fonds d'investissement
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), après qu'un accord est intervenu en première lecture avec le Parlement européen. Cette directive vise à actualiser le cadre réglementaire applicable aux fonds d'investissement européens – les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) – qui constituent un marché d'environ 5.000 milliards d'euros. Cette directive a pour objet de moderniser le cadre réglementaire applicable à ces produits financiers pour: - offrir à l'investisseur une plus grande diversité de produit à un moindre coût grâce à une meilleure intégration du marché intérieur; - assurer une protection adéquate de l'investisseur, à travers une...
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