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Les neuf et dix juin 2009, L’OCDE a organisé une réunion à Paris afin de discuter les 36 commentaires publics reçus suite à son projet de rapport du 19 septembre 2008 concernant les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises ("Le projet de rapport"). Ainsi, en complément de notre article du mois d’avril 2009 sur "le projet de rapport sur les réorganisations d’entreprises" (AGEFI - P. Neefs/O.Hoor – KPMG Tax Luxembourg), la présente publication offre une vue d’ensemble concise sur les nombreux commentaires du public et les prochaines étapes concernant le projet de rapport.
I. Introduction
Les restructurations d’entreprises multinationales ont été très nombreuses ces dernières années. Ces restructurations impliquent le redéploiement...
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