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Par Bertrand Géradin
Avocat à la Cour – Senior Associate
Allen & Overy Luxembourg
Pour atténuer les excès des bonus accordés par les banques à certains de leurs traders, le président Sarkozy vient d'annoncer l'introduction d'un système de "bonus-malus". Ce système repose sur le versement différé d'une partie des bonus(1) afin de permettre l'évaluation de la contribution réelle de l'employé aux bénéfices de la banque. Si au cours de ces deux années suivantes, les performances du trader venaient à diminuer, celui-ci perdrait tout ou partie de sa prime.
Les prémisses de ce système peuvent être trouvées dans la recommandation de la Commission européenne du 30 avril 2009 concernant le régime de rémunération des administrateurs de sociétés cotées (ci...
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