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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a présenté le 10 juillet 2007(1) au Parlement européen et au Conseil, une communication relative à la simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes. Dans cette communication, la Commission fait état de son point de vue concernant les éventuelles modifications à apporter à l’ensemble de la législation communautaire en matière de droit des sociétés, dans un objectif de stimulation de l’économie...
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