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Mensuel de septembre 2006 - Service bancaire

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Accord du Parlement européen sur des mesures renforçant le contrôle des virements
La Commission européenne s'est félicitée de l'accord intervenu en première lecture du Parlement européen sur sa proposition de règlement visant à renforcer le contrôle des virements dans le but de priver les terroristes et les autres criminels de leurs sources de financement. Le règlement proposé exigerait que les virements soient accompagnés d'informations sur l'identité du donneur d'ordre (nom, adresse et numéro de compte) afin d'aider les autorités répressives compétentes à détecter les terroristes et autres criminels, à enquêter sur eux et à déterminer l'origine de leurs actifs. Cette proposition, qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme, permettrait d'aligner la politique de l'UE sur les recommandations du groupe d'action...
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